CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Maison Beaulieu, exploité par Maël Varin.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Maison Beaulieu
Micro-entreprise
Représentée par : Maël Varin

Siège social :
9 allée Laure de Maupassant
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis – France

SIRET : 101 801 686 00011
TVA intracommunautaire : FR85101801686
RCS : Rouen

Email : contact@maisonbeaulieu.fr
Téléphone : 06 66 70 54 09

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, finitions) peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Maison Beaulieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Maison Beaulieu se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige avec le client
• suspicion de fraude
• informations incorrectes

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités pratiques (retour, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour du site.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Maison Beaulieu jusqu’au paiement complet du prix.

10. Responsabilité

Maison Beaulieu ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits
• de dommages indirects
• de problèmes liés à un usage non conforme

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Modification des CGV

Maison Beaulieu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.